Titre :
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Chronique : Chronique de droit pénal européen (2018)
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Auteurs :
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Stéphanie Bosly, Auteur ;
Daniel Flore, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018)
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Article en page(s) :
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P. 199-206
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrefaçon
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Coopération judiciaire
;
Coopération policière
;
Droit (en général)
;
Droit pénal européen
;
État membre
;
Fraude (en général)
;
Moyen de paiement
;
Paiement
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Résumé :
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"L'Union européenne cherche à adapter son cadre juridique pénal de lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement aux nouvelles technologes. La Cour de justice développe son interprétation des droits fondamentaix dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Huit ans après l'inscription de sa possibilité dans le Traité de Lisbonne, le parquet européen est devenu une réalité, grâce à la coopération renforcée entre vingt Etats membres." (Extrait du Journal de droit européen n°249)
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