Titre : | 'Antigone fiscal' : la Cour européenne de justice doit trancher (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1575, 24.08.2018) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Antigone (droit) ; Cour de justice de l'Union européenne ; Fiscalité |
Résumé : |
"La jurisprudence 'Antigone', telle qu'elle a été développée en matière fiscale par la Cour de cassation, est-elle plus sévère que la jurisprudence de la Cour européenne de justice lorsqu'elle décide d'exclure certaines preuves obtenues illégalement en matière de TVA ? Si oui, on pourrait se trouver en présence d'une discrimination entre impôts directs et impôts indirects. Grâce à une récente question préjudicielle posée par la Cour de cassation, la balle est dans le camp de la Cour européenne (arrêt du 28 juin 2018)." (Extrait du Fiscologue, 1575, 24.08.2018, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1575 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |