Résumé :
|
"Le port du voile à l'audience relève-t-il des droits humains ? À cette question, qui constitue un fait de société significatif depuis plusieurs années, l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la Cour européenne des droits de l'homme répond par l'affirmative [2]. Elle a ainsi condamné la Belgique parce qu'un juge, en dehors de tout trouble effectif porté à la sérénité des débats, avait enjoint à une femme voilée de faire le choix de se découvrir ou de quitter l'audience. Dans cette contribution, l'auteur analyse cette décision et en élargit l'horizon par l'examen de la question de la nature du lien entre la justice et ceux qui la réclament. Car au-delà de la seule obligation de neutralité qu'impose la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme aux représentants de l'État en général, c'est le principe d'impartialité qui est en cause. Mais l'impartialité entendue dans le chef de chaque acteur judiciaire comme une discipline, un accueil, une promesse et un oubli de soi." (Extrait du Journal des tribunaux n°6767)
|