Résumé :
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"Comme mentionné dans notre précédent numéro, la Cour de justice a confirmé le 14 mars dernier - dans une affaire belge -, le principe selon lequel le mode de calcul de l'impôt dans l'hypothèse où le contribuable perçoit des revenus exonérés par convention (sous réserve de progressivité) provenant d'un autre Etat membre ne peut pas avoir pour conséquence qu'il perde une partie des avantages fiscaux liés à sa situation personnelle et familiale (Fisc., nr. 1605 , p. 1). La situation que la Cour a eu à apprécier dans son arrêt concerne un cas portant sur le calcul de l'impôt tel qu'il était applicable jusqu'à l'exercice d'imposition 2014 inclus. Sous l'influence de la sixième réforme de l'Etat, ce calcul se présente aujourd'hui de manière quelque peu différente. Mais l'arrêt garde son importance dans le cadre de ce calcul." (Extrait du Fiscologue, 1606, 05.04.2019, p.11)
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