Titre : | Le code des sociétés et des associations : présentation et premiers commentaires |
Auteurs : | Edouard-Jean Navez, Auteur ; Adrien Navez, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1622-7 |
Format : | 397 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Code des sociétés et associations ; Droit (en général) ; Droit commercial ; Fiscalité ; Société (entreprise) |
Résumé : |
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 NAV COD | Empruntable sur demande | Disponible |