Titre : | La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (2019) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°634, Septembre 2019-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Droit des sociétés |
Résumé : |
"Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 634 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 634-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |