Titre : | 'Faux hybrides' : aux constructeurs et importateurs de jouer (2019) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1625, 27.09.2019) |
Article en page(s) : | P. 6-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Faux hybrides (fiscalité) ; Fiscalité ; Voiture de société ; Voiture hybride |
Résumé : |
"Pour calculer l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition de 'fausses' voitures de société hybrides, il faudra, dès l'année prochaine, tenir compte de "l'émission" d'un véhicule "correspondant" roulant uniquement au carburant (p.ex. à l'essence). En vertu de l'AR du 5 septembre 2019 (MB, 17 septembre 2019), les constructeurs (présents sur le territoire belge) et les importateurs automobiles sont désormais tenus d'identifier un tel véhicule "correspondant". En outre, l'Administration a rédigé un commentaire consacré à cette nouvelle réglementation applicable aux 'faux hybrides' (circulaire n° 2019/C/56 du 28 juin 2019). La circulaire a été publiée sur Fisconetplus." (Extrait du Fiscologue, 1625, 27.09.2019, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1625 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |