Titre :
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Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne (2019)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°637, Octobre 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Administrateur de biens et/ou de personne
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Justice de paix
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Rapport écrit
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Résumé :
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"Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019." (Extrait de l'article)
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