Titre : | Usufruit d'actions : pas de réductions de valeur mais des amortissements ? (2019) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1632, 15.11.2019) |
Article en page(s) : | P. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actions ; Amortissement ; Fiscalité ; Réduction de valeur (fiscalité) ; Usufruit |
Résumé : | "Lorsqu'une société obtient un usufruit sur des actions ou parts, peut-elle considérer la 'réduction de valeur' qui trouve son origine dans le caractère temporaire de l'usufruit comme un amortissement et déduire celui-ci au titre de frais professionnels ? La Cour d'appel de Bruxelles a répondu par la négative dans un récent arrêt (Bruxelles, 15 mai 2019, non encore publié). Il semble cependant qu'en l'espèce, la société se soit elle-même tirée une balle dans le pied par la façon dont elle a comptabilisé l'usufruit." (Extrait du Fiscologue, 1632, 15.11.2019, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1632 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |