Titre : | Jurisprudence intéressante sur les frais d'un appartement à la mer (2019) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1636, 13.12.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Appartement ; Fiscalité ; Frais ; Jurisprudence (général) ; Mer |
Résumé : | "La Cour d'appel de Gand vole au secours d'une société qui a vu les frais relatifs à ses deux appartements à la côte rejetés par le fisc. La Cour donne ainsi un nouvel éclairage sur la question de la déduction des frais relatifs aux logements par des sociétés, du moins pour ce qui concerne les logements acquis en 'pleine propriété'. Ce nouvel éclairage fait référence à la plus-value que la société peut escompter ultérieurement, lors de la réalisation des biens immobiliers concernés (Gand, 3 décembre 2019, 2018/AR/1530, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1636, 13.12.2019, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1636 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |