Titre : | L'évaluation forfaitaire des avantages constitue-t-elle un minimum obligatoire ? (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°2/2020, Semaines du 20 janvier 2020 au 2 février 2020) |
Article en page(s) : | P. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Évaluation forfaitaire ; Fiscalité |
Résumé : | "La manière dont un contribuable doit appliquer les forfaits légaux pour les avantages de toute nature donne lieu depuis un certain temps à de nombreuses discussions. Des arguments très différents sont invoqués à cet égard dans les points de vue du fisc, la jurisprudence et la littérature. Quelques décisions judiciaires récentes ont à nouveau attisé le feu (voir aussi Comptabilité Créative, n° 18/2019). Aperçu…" (Extrait de Comptabilité Créative n°2/2020) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 2/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |