Résumé :
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"A la suite de l'introduction du nouveau code des sociétés et des associations ('CSA'), le SPF Finances a publié sur Fisconetplus une "brève analyse" du traitement en matière de TVA de la 'société simple' et de 'l'association de fait' (circ. 2020/C/17 du 22 janvier 2020). La circulaire porte sur l'obligation pour les sociétés et associations dépourvues de personnalité juridique de demander désormais souvent un numéro de TVA. Elle n'aborde toutefois pas les conséquences concrètes de ce changement. De plus, il n'apparaît pas clairement si ce nouveau régime s'applique aussi aux sociétés sans personnalité juridique existantes." (Extrait du Fiscologue, 1643, 07.02.2020, p.2)
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