Titre : | Doctrine: le ius variandi de l'employeur ou la modification autorisée d'un élément du contrat de travail par l'employeur: convention, loi et circonstances (2020) |
Auteurs : | Hervé Deckers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, février 2020) |
Article en page(s) : | P.2-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Ius variandi (droit) |
Résumé : |
Sommaire
Plan: I. Introduction II. Le droit conventionnel de modifier un élément accessoire du contrat de travail III. Le droit circonstanciel de modifier un élément essentiel du contrat de travail IV. Le droit, reconnu légalement, de modifier un élément essentiel du contrat de travail A. La modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail d'un travailleur dans le cadre de la réglementation relative au harcèlement moral ou sexuel au travail B. La mutation du travailleur devenu définitivement inapte V. Conclusion |
Note de contenu : |
Modification unilatérale des conditions (acte équipollent à rupture, contrat de travail)
Force obligatoire des conventions Obligations employeur (contrat de travail), généralités Incapacité de travail définitive (fin du contrat de travail en raison de force majeure) Prévention des risques psychosociaux au travail Prévention contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Protection de la victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail contre le licenciement Surveillance de la santé des travailleurs, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-2 | Empruntable sur demande | Disponible |