Titre : | Droit des sociétés 2020 |
Auteurs : | Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2020 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0214-5 |
Format : | 1212 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus ; Administrateur ; Agrément (droit) ; Comptes annuels ; Dissolution (société) ; Droit belge ; Droit des sociétés ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit européen des sociétés ; Entreprise publique ; Fusion (d'entreprises) ; Groupe de sociétés ; Instrument financier ; Liquidation (société) ; Personne morale (en droit) ; Placements ; Responsabilité ; Restructuration d'entreprise ; Scission ; Société Anonyme ; Société coopérative ; Société européenne ; Société privée à responsabilité limitée ; Succursale ; Typologie |
Résumé : |
Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c’est que les auteurs ont attendu la mise en oeuvre d’une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l’examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l’arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020. Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu’essentiels tels que la raison d’être des sociétés (intérêt de la société, distribution d’avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales…), l’extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d’intérêts, l’indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélité et l’implication des actionnaires… |
Note de contenu : |
Sommaire
Introduction LIVRE I – DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS TITRE 1. INTRODUCTION TITRE 2. HARMONISATION TITRE 3. SOCIETAS EUROPAEA TITRE 4. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE LIVRE II – DROIT BELGE TITRE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES SOCIÉTÉS TITRE 2. COMPTES, RAPPORTS ET CONTRÔLE DES COMPTES TITRE 3. SOCIÉTÉ SIMPLE, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TITRE 4. SOCIÉTÉ ANONYME TITRE 5. LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE TITRE 6. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE TITRE 7. AGRÉMENTS TITRE 8. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE TITRE 9. RESTRUCTURATIONS DE SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNE TITRE 10. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AYANT UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE TITRE 11. GROUPEMENT ET GROUPEMENT EUROPÉEN D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE TITRE 12. ENTREPRISE AGRICOLE, GROUPEMENT FORESTIER ET COOPÉRATIVE DE PARTICIPATION TITRE 13. GROUPES DE SOCIÉTÉS LIVRE III – DROIT FINANCIER APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES TITRE 1. INTRODUCTION TITRE 2. LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS TITRE 3. OFFRES, ADMISSIONS À LA NÉGOCIATION ET INSTRUMENTS DE PLACEMENT TITRE 4. LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS COTÉES ET LA TRANSPARENCE DE L’ACTIONNARIAT TITRE 5. LES RÈGLES DE CONDUITE ET LES ABUS DE MARCHÉ TITRE 6. CONCLUSION Bibliographie |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 MAL DRO | Empruntable sur demande | Disponible |