Titre : | Commentaire : Arrêt « Glawischnig-Piesczek » : la Cour de justice met fin à la passivité quasi systématique des hébergeurs (2020) |
Auteurs : | Etienne Wéry, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020) |
Article en page(s) : | P. 65-67 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commerce électronique ; Divulgation d'informations (droit) ; Droit (en général) ; Hébergeur web ; Union européenne |
Résumé : |
"Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est identique à celui déclaré illicite, quel que soit l'émetteur. Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est similaire en substance à celui déclaré illicite, pour autant que l'hébergeur ne soit pas amené à procéder à une appréciation autonome dudit contenu. La question de savoir si cette faculté laissée au juge est limitée à l'hébergeur ou peut être mise en œuvre à l'égard des autres intermédiaires, n'a pas de réponse certaine." (Extrait du Journal de droit européen n°266)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |