Titre : | Pas d'amortissements non plus sur l'usufruit d'actions ? (2020) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1674, 23.10.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actions ; Amortissement ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Réduction de valeur (fiscalité) ; Usufruit |
Résumé : | "La Cour d'appel de Mons s'est prononcée dans deux arrêts récents sur la question de savoir si l'on pouvait comptabiliser des amortissements sur la valeur d'acquisition d'un usufruit sur actions et si, contrairement aux réductions de valeur, ils sont déductibles à l'impôt des sociétés comme frais professionnels (Mons, 15 janvier 2020, deux arrêts, non encore publiés). Quel est le problème ?" (Extrait du Fiscologue, 23.10.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1674 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |