Résumé :
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La condition d'endettement durable, qui est érigée en condition d'admissibilité par l'article 1675/2 du Code judiciaire, ne dépend ni du seul niveau des dettes en principal et en accessoires ni du seul niveau des revenus du débiteur ni du seul niveau de la quotité disponible résultant de la différence entre ses revenus et ses charges ni encore de l'existence de biens mobiliers ou immobiliers. Elle est tributaire de la perspective d'aboutir ou non à une extinction de l'endettement dans un délai raisonnable, à la lumière tant de la capacité effective de remboursement du débiteur que de l'attitude des créanciers et ce, sans que le droit du débiteur et de sa famille de mener une vie conforme à la dignité humaine ne soit mis en péril.
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