Résumé :
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"Après qu'un accord soit intervenu sur le renouvellement d'un bail commercial, le preneur ne peut plus mettre fin au bail à son terme initial. La perte de la possibilité d'exploiter un commerce comme membre d'un réseau d'agents d'une marque de téléphonie ne constitue pas, pour le preneur, une cause étrangère libératoire (force majeure). En décider autrement reviendrait à faire reposer sur le bailleur le risque économique de l'entreprise. Dans le cadre de l'examen de proportionnalité auquel il doit se livrer pour apprécier l'existence d'un éventuel abus de droit, le juge ne peut se satisfaire d'une simple balance entre les intérêts privés opposés; il doit aussi intégrer les conséquences humaines, environnementales, économiques et sociales, en d'autres mots les dimensions collectives de l'usage du droit en cause. Abuse ainsi de son droit, celui dont l'exercice du droit crée un inconvénient disproportionné à l'intérêt collectif. L'offre du preneur de payer une indemnité équivalente à six mois de loyer est satisfaisante et proportionnée." (Extrait de JJPa 2020/7-8)
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