Titre : | Observations - Liberté d'expression des magistrats : vers une culture du débat ? (2020) |
Auteurs : | Jean-François Funck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2020/I, 2020) |
Article en page(s) : | P. 16-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Jurisprudence (général) ; Liberté d'expression ; Magistrat (profession) ; Notes de jurisprudence |
Résumé : | "Le jugement du tribunal disciplinaire francophone du 4 octobre 2019 est à la fois historique... et banal. Historique, car pour la première fois, une juridiction belge consacre le droit à la liberté d'expression des magistrats. Banal, car il se borne à transcrire une jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui, depuis dix ans, reconnaît ce droit dans des arrêts répétés." (Extrait du JT n°6797) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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