Titre :
|
D'une ASBL à une SC agréée comme entreprise sociale : projet d'avis CNC (2021)
|
Auteurs :
|
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bilan (N°842, 15.01.2021)
|
Article en page(s) :
|
P. 4-5
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Association sans but lucratif
;
Comptabilité
;
Droit comptable
;
Droit des sociétés
;
Entreprise sociale
;
Société coopérative
|
Résumé :
|
"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis relatif à la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative agréée comme entreprise sociale (Projet d'avis du 9 septembre 2020 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale)." (Extrait de Bilan, 842, 15.01.2021, p.4)
|