Titre : | Rechtsleer: Europese Richtlijn ter bescherming van klokkenluiders. Analyse van een (r)evolutie (2021) |
Auteurs : | Joris Lambrechts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (435, 27 januari 2021) |
Article en page(s) : | P.46-61 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Conseil d'entreprise ; Diffamation ; Données personnelles ; Droit (en général) ; Liberté d'expression ; Liberté d'opinion ; Rechtsleer ; Secret professionnel |
Résumé : | L'auteur discute de la directive européenne sur les personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union. Selon cette directive, à partir de la fin de 2021, les États membres doivent assurer la protection des ‘lanceurs d'alerte' qui signalent des infractions. Après une discussion générale de la directive, celle-ci est testée par rapport au cadre réglementaire actuel. Enfin, des outils pratiques sont proposés pour mettre en œuvre, avec succès, la directive et la législation nationale ultérieure. |
Note de contenu : |
Traitement des données à caractère personnel, généralités
Liberté d'opinion et d'expression Bonne foi (exécution des conventions) Calomnie et diffamation, généralités Intégrité des systèmes informatiques, généralités Dénonciation d'infractions, généralités Conseil d'entreprise, missions, généralités Droits et obligations des parties (contrats de travail), généralités Secret professionnel conseiller en prévention et personne de confiance (violence et harcèlement moral ou sexuel au travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 435 | Empruntable sur demande | Disponible |