Titre : | Rechtsleer: Wanneer zwijgen bedrog wordt (2020) |
Auteurs : | Henri Nelen, Auteur ; Tim De Deygere, Auteur ; Charlotte Wuyts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (10, 2019-10) |
Article en page(s) : | P.1259-1267 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Contrats spéciaux (droit) ; Dol (droit) ; Droit commercial ; Obligations conventionnelles ; Rechtsleer |
Résumé : |
Le dol au sens de l'article 1116 du Code civil implique qu'un cocontractant utilise intentionnellement des artifices en vue d'inciter l'autre partie à conclure le contrat.
La réticence d'une partie, lors de la conclusion d'une convention, peut, dans certaines circonstances, être constitutive de dol lorsqu'elle porte sur un fait qui, s'il avait été connu de l'autre partie, l'aurait amenée à ne pas conclure le contrat ou à ne le conclure qu'à des conditions moins onéreuses. |
Note de contenu : | Conditions de validité du contrat - Consentement - Contrat de vente - Cession des parts - Obligation d'information - Obligation d'examiner - Obligation de déclarer - Excuse - Fraus omnia corrumpit - Due diligence |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 10/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |