Titre : | Rechtsleer: Niet-concurrentieverbintenis van bestuurders. Tijdens en na de beëindiging van hun bestuursmandaat (2021) |
Auteurs : | Sarah De Geyter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (438, 10 maart 2021) |
Article en page(s) : | P.194-199 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Entreprise ; Non-concurrence (droit) ; Rechtsleer ; Société (entreprise) ; Société privée à responsabilité limitée |
Résumé : | Cette contribution donne un aperçu des principes applicables à l'obligation de non-concurrence des administrateurs de sociétés, en distinguant les obligations pendant et après la fin du mandat d'administrateur. La raison en est un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2020 dans lequel il a été décidé que les administrateurs ne sont plus soumis à une obligation de non-concurrence après la fin de leur mandat, sauf convention contraire et sous réserve de l'interdiction des actes de concurrence déloyale. |
Note de contenu : |
Représentation d'une société
Bonne foi (exécution des conventions) Usages (exécution des conventions) Liberté d'entreprendre, généralités Atteinte aux intérêts professionnels d'autres entreprises (pratiques du marché déloyales) Administrateur de la S.P.R.L. Gestion de la SC, généralités Administration de la SA, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 438 | Empruntable sur demande | Disponible |