Résumé :
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Le fait de maintenir un prévenu dans l'ignorance de l'existence d'indices de culpabilité à sa charge, et ce malgré les divers contacts qu'il entretint en tant qu'avocat de ses clients avec les juges d'instruction successifs et le ministère public, le fait de ne pas l'inviter à s'expliquer sur les charges retenues contre lui, la négligence à diligenter des devoirs d'enquête le concernant, notamment une confrontation avec ses clients, un interrogatoire quant à son éventuelle participation aux faits dont le juge d'instruction est saisi et son éventuelle inculpation corrélative, l'absence de toute suite réservée aux réquisitions de devoirs complémentaires formulées par le ministère public et l'inertie du ministère public traçant ses réquisitions tendant au renvoi du prévenu devant la juridiction de jugement sans s'inquiéter des lacunes de l'instruction constituent des manquements qui, conjugués au dépassement du délai raisonnable, vicient de manière irrémédiable les poursuites diligentées à l'encontre de ce prévenu au point d'entraîner l'irrecevabilité des poursuites.
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