Titre : | Cour d'appel Liège (18e chambre), 28/05/2019 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°30, 27 septembre 2019) |
Article en page(s) : | P.1436 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour d'appel ; Délit de presse ; Droit des médias ; Insulte ; Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Réseaux sociaux |
Résumé : |
Si, à l'époque actuelle, un délit de presse peut être commis sur d'autres médias que la seule presse écrite, et notamment sur internet, l'expression d'une pensée, qui est requise par l'infraction, ne peut être considérée comme n'importe quelle pensée sans tenir compte de sa pertinence. Il doit y être retrouvé une logique argumentaire, une manière de voir développée ou un pamphlet, formulés à destination du public le plus large de citoyens ou d'un groupe de citoyens. Seule une telle interprétation du délit de presse permet de trouver par ailleurs un juste équilibre entre la protection de l'indépendance de la presse et de la liberté d'expression d'une part, et le droit à la réputation d'autre part. De simples insultes, dépourvues d'esprit humoristique ou satirique, émanant d'un quidam et publiés non pas sur une page d'un site entièrement public mais sur la page d'un réseau social ouverte au nom d'une personne en particulier, ne constituent pas un délit de presse. |
Note de contenu : | Liberté d'expression - Livre - Droit à l'honneur et à la réputation - Dénigrement - Suspension de la distribution - Censure (non) - Responsabilité en cascade - Faute - Réparation en nature et par équivalent . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB30/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |