Titre : | Liège (20e ch.) n° 2018/RG/609, 9 janvier 2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (414, mars 2021) |
Article en page(s) : | P.116 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Architecte (profession) ; Cour d'appel ; Indemnisation ; Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Responsabilité |
Résumé : |
Sommaire 1
Si l'architecte n'est pas responsable de l'augmentation du coût des matériaux, il est néanmoins tenu à l'égard des maîtres de l'ouvrage à une obligation d'information et de conseil. En l'espèce, l'architecte devait veiller à soumettre aux maîtres de l'ouvrage un projet restant dans les limites de leur budget, en prenant en considération l'inévitable et prévisible indexation des prix en raison du délai séparant l'époque de la fixation du budget de celle de l'entame du chantier de construction. En s'abstenant de ce faire, l'architecte n'a pas agi comme aurait agi tout architecte normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances et a commis une faute. Le maître de l'ouvrage ne peut prétendre obtenir de l'architecte une indemnisation correspondant au supplément du coût de la construction lorsqu'il a pu, in fine, bénéficier des travaux effectués en dépassement du budget. [...] |
Note de contenu : |
Responsabilité contractuelle de l'architecte, généralités
Déontologie et régime disciplinaire (architecte) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 414 | Non empruntable | Exclu du prêt |