Titre : | Restructuration des associations et fondations : nouveautés dans le CSA linkedin sharing button (2021) |
Auteurs : | Marijke Roelants, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°848, 15.04.2021) |
Article en page(s) : | p. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Code des sociétés et associations ; Fondation (droit) ; Fusion (d'entreprises) ; Restructuration d'entreprise |
Résumé : | "L'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a ouvert aux associations et aux fondations de nouvelles possibilités pour se restructurer, sur le modèle de ce qui existe pour les sociétés. Nous consacrerons ce commentaire à deux nouvelles opérations : la fusion et la transformation transfrontalière, comprenant une procédure d'émigration et une procédure d'immigration." (Extrait de Bilan, 848, 15.04.2021, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 848 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |