Résumé :
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"On constate depuis quelques décennies que l'usufruit est régulièrement utilisé comme technique d'optimisation fiscale à l'impôt sur les revenus. Des personnes achètent des biens immeubles avec leur société, la nue-propriété à leur propre nom et l'usufruit au nom de leur société, ou elles octroient à leur société un usufruit sur un bien immeuble qu'elles détiennent déjà en pleine propriété. Elles y voient bien souvent un moyen de tirer de leur société quelques avantages fiscalement profitables. L'un de ces moyens consiste à faire financer par l'usufruitier des investissements que ces personnes auraient dû réaliser elles-mêmes en leur qualité de nus-propriétaires. Mais cela leur réussit de moins en moins. Lorsque les intéressés sont les dirigeants de la société, le fisc les taxe sur un avantage de toute nature. Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers vient encore de l'illustrer (Anvers, 27 octobre 2020, 2019/RG/743, non encore publié). Cet arrêt s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence antérieure de cette même Cour, déjà commentée précédemment dans ces colonnes (Fisc., nr. 1522 , p. 1)." (Extrait du Fiscologue, 1701, 07.05.2021, p.11)
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