Titre :
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Ondernemingsrechtbank Brussel (Nl.), 18/11/2020, Q/20/00022 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 2021-1)
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Article en page(s) :
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P.89
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Europe
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Insolvabilité
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Insolvabilité transnationale
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Rechtspraak
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Résumé :
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Pour déterminer si le centre des intérêts principaux du débiteur est vérifiable par des tiers, il convient d'accorder une attention particulière aux créanciers et à leur perception du lieu où le débiteur gère ses intérêts. Le tribunal observe que le centre des intérêts principaux de la requérante est situé en Belgique, au siège de la société holding opérationnelle, filiale de la requérante. La majorité des créanciers externes sont des entreprises belges, ce qui suggère que les contrats sont principalement négociés et conclus en Belgique. Il ressort de ce qui précède que la requérante poursuit normalement ses intérêts en Belgique et ce lieu est également raisonnablement reconnaissable pour les tiers créanciers.
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Note de contenu :
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Insolvabilité transnationale - Insolvabilité européenne - Compétence - COMI
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