Titre : | Anvers (civ.) (B6Me ch.) n° 2018/AR/402, 19 janvier 2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le courrier fiscal (7/2021, Semaine 18-19 2021) |
Article en page(s) : | P.177 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Exonération fiscale ; Jurisprudence (général) ; Précompte professionnel ; Prime |
Résumé : |
Une interprétation large doit être donnée aux termes « travail en équipe ». Il s'agit d'un groupe de personnes qui effectuent ensemble le même travail. Il n'est pour ce faire pas nécessaire que les équipes travaillent au même endroit ou que les équipes soient déposées à un lieu de travail fixe. L'important est que la continuité du travail soit assurée et qu'il n'existe pas d'interruption des activités.
Compte tenu du fait que la loi ne prévoit pas de critère précis permettant d'apprécier l'ampleur du travail, la cour estime que cette analyse dépend de la nature du travail, analyse à l'occasion de laquelle l'assurance de la continuité du travail est cruciale. Dans le cas présent, pour les chauffeurs de bus de l'entreprise d'autocars, l'importance du travail est appréciée en fonction du nombre total d'heures de travail par jour et par équipe. L'équipe du matin preste 68 demi-heures, alors que l'équipe de l'après-midi/du soir preste 3 heures de moins, ce qui selon la cour constitue une importante différence dans le cadre de l'appréciation de la comparabilité de l'importance du travail. La cour ne tient néanmoins pas compte d'une ligne déterminée (280-282), au motif qu'une partie de cette ligne se termine trop tard et que le trajet est interrompu à différents endroits. Elle arrive dès lors à une importance totale de travail de 51 demi-heures pour l'équipe du matin et de 53 demi-heures pour l'équipe de l'après-midi/du soir, ce qui est selon elle effectivement comparable. La cour constate ensuite qu'une journée de travail consiste en 8 heures par jour ou plus, de sorte que le chevauchement entre l'équipe du matin et celle du soir s'élève à maximum 2 heures. En ne tenant pas compte de la ligne 280-282, le chevauchement ne dépasse dès lors pas la limite de 25 %. La cour arrive à la conclusion que l'entreprise d'autocars peut effectivement bénéficier de l'exonération partielle de versement du précompte professionnel et réforme le jugement rendu en première instance (Civ. Anvers n° 16/1321/A, 9 juin 2017). |
Note de contenu : | Prime d'équipe et prime de nuit (exonération du précompte professionnel) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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