Titre : | Doctrine: Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015-2020 (2021) |
Auteurs : | Marianne Gratia, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2021) |
Article en page(s) : | P.25 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Droit du travail ; Droit social ; Durée du travail ; Entreprise ; Relations de travail ; Statut ; Taxi |
Note de contenu : |
Relation de travail (qualification par les parties)
Transport des personnes par route, généralités Taxi, généralités Gestion de l'entreprise Statut social des travailleurs indépendants, assujettissement, généralités Durée du travail, généralités Subordination, indices (contrat de travail), généralités Entre conjoints ou cohabitants, parents et enfants (lien de subordination et d'autorité contrat de travail) Associés et mandataires de société (lien de subordination et d'autorité contrat de travail) Faux indépendants (contrat de travail) Commission administrative de règlement de la relation de travail Personnel de la construction (présomption contrat de travail) Transporteur de choses et ou personnes pour le compte de tiers (présomption contrat de travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |