Résumé :
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"Il y a une dizaine d'années, la Commission des Normes Comptables a publié son avis 2011/8 relatif à la reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation de sociétés (avis 2011/8 du 6 avril 2011, Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation). Récemment, il lui a été demandé quelles obligations une société dotée de la plénitude de la personnalité juridique doit respecter sous le nouveau CSA en matière de reddition de comptes en cas de dissolution, pendant la période de liquidation et au moment de la clôture de la liquidation. Elle a donc publié un projet d'avis sur la question, en remplacement de son ancien avis 2011/8 (Projet d'avis du 10 février 2021 - Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une société dotée de la plénitude de la personnalité juridique)." (Extrait de Bilan, 853, 30.06.2021, p.4)
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