Titre : | Doctrine: L'ancienneté conventionnelle : tout est nuance ! (2021) |
Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, Juillet 2021) |
Article en page(s) : | P.24 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Ancienneté ; Contrat de travail ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social |
Résumé : |
I. Généralités
II. Principe III. Nuance IV. Enseignements A. Premier enseignement : la volonté des parties B. Deuxième enseignement : la portée de la clause C. Troisième enseignement : le libellé de la clause D. Quatrième enseignement : la place de la clause dans le contrat de travail V. Harmonisation des statuts VI. Informations complémentaires VII. Conclusion |
Note de contenu : |
Droits et obligations des parties (contrats de travail), généralités
Convention collective de travail, généralités Congé d'ancienneté Éléments constitutifs du contrat de travail, généralités Ancienneté (durée du délai de préavis, contrat de travail) Ancienneté (durée du délai de préavis des employés) (avant le 1er janvier 2014) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |