Résumé :
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"Le 1er septembre 2021, le livre 3 « Biens » du nouveau Code civil (ci-après le Code civil néerlandais) est entré en vigueur. Bien que le droit de la propriété soit au cœur du livre 3 du Code civil néerlandais, ce livre contient également un certain nombre de règles relatives aux baux. Par exemple, l'article 3145 du Code civil néerlandais contient une nouvelle réglementation pour les baux autorisés par un usufruitier. Cette contribution expliquera brièvement cette nouvelle réglementation. Cette contribution vise ainsi à faire le lien avec l'un des domaines d'expertise d'Aloïs Van Oevelen, à savoir le droit du bail. Après une brève discussion de l'ancien règlement (I), une analyse du nouveau règlement (II) suit. Enfin, une attention est portée à l'application dans le temps du nouveau règlement (III)." (Extrait de RW 2021-2022/03)
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