Titre : | Police branche 23 et application du principe 'wait & see' : Vlabel précise (2021) |
Auteurs : | Paul Van Eesbeeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1718, 15.10.2021) |
Article en page(s) : | p. 7-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance décès ; Assurance-vie branche 23 ; Décès ; Fiscalité ; Impôt successoral ; Police d'assurance ; Région flamande (Belgique) |
Résumé : | "La plupart des assurances-pension et des assurances-placement de la branche 23 prévoient, en cas de décès de l'assuré, un capital décès équivalent à la réserve constituée à la date du décès, ce qui correspond à la 'valeur de police'. Mais entre la date du décès et le versement effectif du capital décès, un certain temps peut s'écouler. Et pendant ce temps, il se peut que les investissements de la branche 23, à l'instar des investissements boursiers, aient baissé ou augmenté par rapport à leur valeur à la date du décès. Sur quel montant l'impôt successoral est-il dû ?" (Extrait du Fiscologue, 1718, 15.10.2021, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1718 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |