Titre :
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L'instance
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Titre de série :
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La jurisprudence du code judiciaire commentée, textes, annotations, jurisprudence et commentaires, Vol. II A
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Auteurs :
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Dominique Mougenot, Auteur ;
Pierre Moreau, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Brugge : La Charte, 2021
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87403-612-5
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Format :
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755 p. / 25 cm
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Note générale :
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QUATRIEME PARTIE: DE LA PROCEDURE CIVILE
PREMIER LIVRE: L'ASSISTANCE JUDICIAIRE
DEUXIEME LIVRE: L'INSTANCE
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Code judiciaire
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Droit (en général)
;
Instance (droit)
;
Jurisprudence (général)
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Résumé :
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La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".
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