Titre :
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Justice de paix Charleroi (1er canton), 04/05/2021 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°7, 18 février 2022)
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Article en page(s) :
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P.298
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail d'habitation
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Jurisprudence (général)
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Justice de Paix
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Loyer
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Résumé :
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Tout manquement du locataire n'entraîne pas nécessairement la résolution du contrat. Il faut un manquement grave : autrement dit, si l'exécution du bail reste possible dans des conditions satisfaisantes, la résolution doit être écartée. Tel n'est cependant pas le cas si aucun progrès n'est constaté dans la résorption de l'arriéré de loyer. (extrait de JLMB, 7/2021, p.298)
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Note de contenu :
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Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Absence d'efforts - Résolution du bail .
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