Résumé :
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"Le déploiement de mâts, antennes et pylônes GSM sur le territoire des communes, à partir des années 1990, a conduit ces dernières (ainsi que les provinces) à adopter des règlements-taxes visant à imposer leurs propriétaires ou exploitants. Cette taxation locale a donné lieu à un abondant contentieux, portant sur la légalité des règlements-taxes. Si certains ont cru entrevoir il y a peu la fin de ce que l'on pourrait appeler une véritable « saga des taxes sur les mâts, antennes et pylônes GSM » [1], la jurisprudence récente suggère toutefois le contraire. L'illégalité - ou plutôt l'inconstitutionnalité - des règlements-taxes communaux a maintes fois été constatée au terme d'un examen très sérieux et précis des principes d'égalité et de non-discrimination. Néanmoins, plus récemment, certaines juridictions de fond ont fait montre de moins de rigueur dans l'examen du respect du principe d'égalité, sans pour autant être sanctionnées par la Cour de cassation. Après avoir dressé un aperçu de l'évolution de la jurisprudence en la matière (1), la présente contribution entend examiner cette nouvelle tendance [2], dont la conformité au principe d'égalité paraît sujette à caution (2)." (Extrait du JT n°6887)
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