Titre :
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Doctrine : « Passez par la case Luxembourg ! » : l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne (2022)
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Auteurs :
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Nicolas Cariat, Auteur ;
Janek Tomasz Nowak, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2022/I, 2022)
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Article en page(s) :
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p. 165-170
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Doctrine juridique
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Juridiction nationale
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Renvoi préjudiciel
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Sanction
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Traité européen
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Résumé :
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"Alors que tout juge national est susceptible d'interroger la Cour de justice à titre préjudiciel, les traités imposent de renvoyer à cette dernière les questions considérées comme présentant une importance à ce point systémique qu'elles doivent être tranchées par la juridiction suprême du système juridictionnel européen. Les règles encadrant ce régime d'obligation peuvent être examinées de manière opportune à la lumière de la récente affaire Consorzio Italian Management. Invitée par son avocat général à faire table rase, la Cour a confirmé, synthétisé et complété sa jurisprudence historique." (Extrait du JT n°6891)
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