Titre : | Travailleur et travailleur flexi-job auprès du même employeur : clap de fin (2022) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1741, 08.04.2022) |
Article en page(s) : | p. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cumul ; Fiscalité ; Flexi-jobs ; Statut fiscal ; Travailleur intérimaire |
Résumé : | "La Chambre vient d'approuver un projet de loi qui interdit qu'une personne déjà employée comme travailleur auprès de l'entreprise A, opère comme 'travailleur flexi-job' auprès de la même entreprise par l'intermédiaire d'une agence d'intérim (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2494/004). Le législateur entend ainsi, une fois pour toutes, combler formellement une lacune dans la réglementation relative aux 'flexi-jobs'." (Extrait du Fiscologue, 1741, 08.04.2022, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1741 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |