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Résumé :
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L’inventaire est un document essentiel pour pouvoir liquider et partager. L’inventaire reproduit en effet la composition de la masse à partager. Le notaire-liquidateur peut estimer les biens à la demande de toutes les parties. Si le notaire s’estime incompétent, un expert peut être désigné par le tribunal, sur requête ou d’office. En l’espèce, les parties ont déclaré qu’elles ne souhaitaient pas d’inventaire dressé par le notaire et ont uniquement prié le notaire de « prendre acte de la constatation de la masse à partager sur leurs indications », bien qu’il n’existait pas de parfait accord à ce sujet. Il y a lieu de partir du principe que les parties ont dispensé le notaire de la rédaction d’un inventaire. Par conséquent, on ne peut attendre du notaire qu’il implique ces biens dans la liquidation-partage. En effet, il n’existe pas de relevé contradictoire de biens, ni de l’endroit où ils se trouvent, ni de leur valeur. S’il est impossible de parvenir à un accord ultérieur concernant le partage de biens indivis retenus, il y a lieu de procéder à une formation de lots et à un tirage au sort. Le point de départ d’une procédure de liquidation et partage est en effet le partage des biens en nature. (extrait de RABG, 2-3/2022, p.208)
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