Titre :
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Notes d'observations: Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19 (2022)
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Auteurs :
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France Dachouffe, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°19, 13 mai 2022)
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Article en page(s) :
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P.850-857
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chômage temporaire
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Contrat de travail
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Coronavirus - Covid-19
;
Droit du travail
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Force majeure (droit)
;
Jurisprudence (général)
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Résumé :
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1. Le droit du travail organise de nombreuses causes de suspension de l'exécution du contrat de travail. Certains évènements justifient en effet aux yeux du législateur social de maintenir le lien contractuel malgré l'absence momentanée de prestations de travail. Dispensé de son obligation de travailler, le salarié ne peut, en principe, pas prétendre au paiement de son salaire durant les périodes de suspension. Dans certains cas, il peut bénéficier d'allocations de chômage temporaire pour assurer sa subsistance [1]. (Extrait de JLMB, 19/2022, p.850)
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Note de contenu :
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Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité .
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