Titre : | Notes d'observations: Variations sur la notion de faute (2022) |
Auteurs : | Denis Philippe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°31, 30 septembre 2022) |
Article en page(s) : | P.1382-1386 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit médical ; Faute (droit) ; Notes de jurisprudence ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : |
La publication de cet arrêt de la cour d'appel de Bruxelles se justifie par sa motivation très complète et très précise. L'arrêt est d'autant plus remarquable que la cour non seulement met à néant le premier jugement mais, en outre, s'écarte des conclusions du rapport d'experts qui n'avaient pas retenu la faute du médecin. Le pourvoi formé à son encontre fut rejeté et il s'indiquait également de publier cet arrêt de rejet.
Les faits sont assez complexes ; comme ils sont bien détaillés dans cet intéressant arrêt d'appel, il nous a paru plus approprié d'y référer que de les reprendre à nouveau dans cette note. En bref, l'opération prévue le 15 mai 2007 visait à extraire une tumeur de la glande pinéale de la patiente. Le professeur en charge de l'opération fut confronté à un oedème cérébelleux, provoqué par un hématome extradural à distance. La cour d'appel estima que, dès l'instant où les médicaments prodigués n'ont pas eu les effets escomptés, le médecin a fait preuve d'imprudence en poursuivant l'exérèse de la tumeur alors que l'intervention avait atteint une bonne partie de ses objectifs. Il lui est aussi reproché de ne pas avoir procédé plus tôt, dans le cours de son intervention, à un C.T.-Scan. (Extrait de JLMB, 31/2022, p.1382) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB31/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |