Titre :
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Hof van Cassatie, 18/06/2021, C.20.0577.N (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2022-3)
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Article en page(s) :
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P.363-364
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Contrat commercial
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Cour de cassation
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Pratiques du marché
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Rechtspraak
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Résumé :
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Un consommateur peut être considéré comme ayant une possibilité raisonnable de prendre connaissance des conditions générales du contrat si elles sont incluses au verso d'un document contractuel visé au recto de ce document. Cette possibilité de connaissance ne peut être présumée si les termes du contrat sont inhabituels ou excessifs. Dans ce cas, l'entreprise doit expressément signaler ces conditions au consommateur. (Extrait de RDC, 3/2022, p.363)
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Note de contenu :
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Contrat avec les consommateurs - Généralités - Conditions générales - Inclusion des conditions générales au verso du document contractuel avec référence au recto - Pas de possibilité raisonnable de prendre connaissance par le consommateur quand les conditions contiennent un terme inhabituel ou excessif
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