Titre :
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De bewijslastverdeling omtrent de informatieplicht (in de arts-patiëntrelatie) (2022)
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Auteurs :
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Michaël de Potter de ten Broeck, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 6, 8 oktober 2022)
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Article en page(s) :
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p. 203-214
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Charge de la preuve
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Docteur (profession)
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Preuve (en droit)
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Rechtsleer
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Relation médecin-patient
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Résumé :
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"La charge de la preuve d'un manquement à une obligation d'information est régulièrement sur la table d'opération depuis quelques années. Suite à un récent arrêt de cassation du 31 mars 2022 en la matière dans la relation médecin-malade et s'appuyant sur une contribution antérieure remarquée de Jafferali de 2019, l'auteur tente, tout comme Jafferali à l'époque, de trouver une ligne dans la jurisprudence concernant cette charge de la preuve. La ligne proposée ne fait pas de distinction entre un manquement contractuel ou extracontractuel à l'obligation d'information, ni entre une inexécution défectueuse et totale de cette obligation. Un possible dénominateur commun de la jurisprudence en cassation semble être le caractère spécifique ou non spécifique de l'obligation (d'information)." (Extrait de RW 2022-2023/6)
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