Résumé :
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"On sait qu'en cas d'opération triangulaire simplifiée, 'l'acquéreur intermédiaire' ne doit pas déclarer d'acquisition intracommunautaire dans l'Etat membre d'arrivée des biens. La TVA sur la vente locale est déplacée vers l'acquéreur final. L'intermédiaire est alors dispensé de toute obligation de TVA dans l'Etat membre d'arrivée des biens. Mais selon la Cour de justice de l'Union européenne, il faut pour cela que la facture de vente désigne correctement le client final comme étant la partie qui doit s'acquitter de la TVA sur l'acquisition locale. Cette mention sur la facture est une condition essentielle pour pouvoir appliquer le régime (CJUE, 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH)." (Extrait du Fiscologue, 1781, 03.03.2023, p.3)
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