Titre : | Doctrine: Abattement et force majeure : une disposition bruxelloise déclarée inconstitutionnelle (2023) |
Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2023) |
Article en page(s) : | P.32-37 |
Note générale : | Commentaire de C.C. n° 118/2022, 29 septembre 2022 (question préjudicielle). |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abattement ; Doctrine juridique ; Droits d'enregistrement ; Fiscalité ; Force majeure (droit) ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) |
Résumé : |
1. Introduction
2. Contexte législatif : l'abattement sur l'acquisition et sur la rénovation d'un immeuble d'habitation 3. Contexte jurisprudentiel : la force majeure en tant que cause générale d'exonération en droit fiscal 4. Faits, procédure et question préjudicielle 5. Arrêt d'inconstitutionnalité du 29 septembre 2022 6. Conséquences de l'arrêt d'inconstitutionnalité |
Note de contenu : |
Abattement (droits d'enregistrement)
Egalité et non-discrimination en matière de droits d'enregistrement et de succession Egalité devant l'impôt (finances publiques) Force majeure en matière fiscale |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |