Titre :
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Cour trav. Liège (div. Liège, 3e ch. J), 23 I 2023 : Egalité et non-discrimination (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des Tribunaux du Travail - JTT (1452, 20.III.2023)
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Article en page(s) :
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p. 125-128
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Charge de la preuve
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Egalité
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Jurisprudence (général)
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Mandat
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Non-discrimination (droit)
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Promotion
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Syndicalisme grèves
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Résumé :
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"Le travailleur qui exerce un mandat syndical à temps plein ne peut pas être comparé à un autre travailleur qui ne travaille pas (par exemple, un travailleur en incapacité de travail) et qui, du fait de l'absence de prestations, ne peut pas non plus être promu. L'exercice du mandat doit en effet être assimilé à du travail effectif. Le fait de réserver les promotions aux travailleurs qui exercent effectivement la fonction est justifié (notamment par des exigences de sécurité) et proportionné." (Extrait du JTT n°1452)
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