Titre : | Notes de jurisprudence: Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque (2023) |
Auteurs : | Frédéric Bouhon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°24, 16 juin 2023) |
Article en page(s) : | P.1088-1093 |
Note générale : | Note sous Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (14e chambre L), 17/04/2023 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Crise sanitaire ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Notes de jurisprudence |
Note de contenu : |
I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps - Évolution du risque. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Interdiction de rassemblement - Irrecevabilité des poursuites. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB24/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |