Titre : | Une taxe sur les résidences secondaires pour les décourager ? (2023) |
Auteurs : | Luc Maes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1795, 16.06.2023) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Résidence secondaire ; Taxe communale |
Résumé : | "Au début du mois dernier, la Cour d'appel de Gand a refusé d'appliquer le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, au motif qu'elle viole le principe d'égalité garanti par la Constitution (arrêt du 2 mai 2023, non encore publié). Les principaux arguments qui ont conduit la Cour à cette décision sont examinés ci-dessous." (Extrait du Fiscologue, 1795, 16.06.2023, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1795 | Empruntable sur demande | Disponible |